Les contrats d'agence et de distribution pour la diffusion de livres numériques

J’ai récemment eu la chance d’assister à une formation sur les contrats internationaux animée par Me Dessureault du cabinet Jolicoeur Lacasse. Ayant à mon actif quelques cours de droit généraux suivis à l’université, ces deux jours intensifs et hautement instructifs m’ont rafraîchi la mémoire sur plusieurs détails à considérer avant la signature de tout contrat international. Étant donné que De Marque doit négocier de nombreux contrats au bénéfice des éditeurs partenaires, cette formation s’est avérée du temps fort bien investi.

En effet, la commercialisation des livres numériques de nos partenaires-éditeurs via certains canaux de vente connectés à Cantook ou à l’Entrepôt numérique nécessite la signature de contrats spécifiques. Au bénéfice de « nos » éditeurs, nous négocions donc les ententes les plus avantageuses possibles avec des joueurs tels Apple, Kobo, etc. Je me permets de brièvement décrire les deux grands modèles de contrat ayant cours dans le domaine de la commercialisation de livres numériques.

– Contrat de distribution (« retail » ou « wholesale » en anglais) : les livres numériques sont mis en vente sur le site web du distributeur, achetés auprès de l’éditeur par le distributeur au moment de la vente au consommateur final, puis revendu presque instantanément au client. Ce transfert de propriété avant la vente (même si le distributeur n’est propriétaire du livre que quelques fractions de seconde) permet à l’intermédiaire de fixer librement le prix de revente au consommateur final. Le distributeur tire sa rémunération de la différence entre votre prix de cession (50% du prix de détail suggéré, par exemple) et le prix de vente au consommateur, sur lequel vous n’avez pas de contrôle.

– Contrat d’agence (« agency » ou « commissionnaire ») : l’agent (ou le commissionnaire) est le mandataire de l’éditeur et le représente. Il vend les livres numériques à des consommateurs finaux sous son nom, mais pour le bénéfice de l’éditeur et selon les conditions dictées par ce dernier, ce qui permet à l’éditeur notamment de fixer lui-même le prix de vente. L’éditeur demeure propriétaire de son livre jusqu’au moment du paiement du livre par le consommateur; l’agent n’acquiert aucun droit de propriété dans le processus. En guise de rémunération, l’éditeur lui accorde une commission sur le prix de vente (25% du prix de vente au client hors taxes, par exemple).

Plusieurs pays régissant les prix des livres — dont la France, l’Allemagne et l’Espagne — ont une loi sur le prix unique du livre, forçant le recours à des contrats de type agence pour ce territoire, lesquels permettent à l’éditeur de fixer le prix de vente au consommateur. Toutefois, dans la majorité des pays, le choix entre distribution et agence relève plus d’un choix commercial entre les parties.

Gardez en tête qu’il est délicat de signer simultanément les deux types de contrats pour le même territoire. En effet, les contrats d’agence comportent habituellement une clause leur permettant d’égaler le prix le plus bas en vigueur sur le territoire. Chaque fois que votre distributeur diminue le prix d’un livre, l’agent peut en faire autant: vous risquez de perdre rapidement le contrôle.

Certains de nos partenaires éditeurs nous ont fait part de leur désir de vendre sur certains territoires en agence, mais en distribution sur d’autres. C’est pour cette raison que nous avons récemment introduit la notion de « type de prix » dans les métadonnées gérées par Cantook. Bientôt, quand nous aurons négocié des ententes de type « distribution » avec des vendeurs de livres numériques, chaque éditeur pourra documenter, pour chaque territoire, un prix de type agence, distribution ou fixe (pour les territoires soumis à une loi de fixation du prix). Il s’agit là d’une autre adaptation de notre technologie de distribution de livres numériques aux désirs des éditeurs et à l’évolution des contrats dans l’industrie.


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