Le dépôt légal des livres numériques

Plusieurs pays se sont dotés d’une législation visant à préserver leur patrimoine littéraire en exigeant que les éditeurs déposent quelques exemplaires de leurs publications auprès d’un organisme désigné par la loi – généralement la Bibliothèque Nationale. Celle-ci est alors chargée de recevoir, archiver et donner un accès pérenne aux œuvres.

Au fil du temps, les législateurs ont modifié les lois pour inclure les œuvres numériques sur support informatique (par exemple sur cédérom ou clé USB). L’avènement du livre numérique provoque de nouvelles réflexions, et il est intéressant de voir comment les Bibliothèques traitent la question.

Nous avons récemment fait une brève recherche sur la pratique de dépôt légal des livres numériques dans quelques pays.

Quelques observations générales :

– Dans tous les cas, seul le dépôt légal des livres imprimés est obligatoire.

– Dans de rares cas, les Bibliothèques sont prêtes pour le dépôt légal des versions numériques et ont mis en place un processus clair. Néanmoins, le dépôt n’est pas obligatoire dans plusieurs cas et demeure volontaire.

– Les formats acceptés pour archivage sont généralement l’ePUB, le PDF, le HTML ou XML, alors que les fichiers en formats propriétaires (tel que Mobi) ne le sont pas.

– Dans plusieurs cas, un livre numérique publié sur un support matériel (cédérom, clé USB, etc.) est soumis au dépôt légal des documents électroniques, qui couvre les programmes informatiques et les livres audio, par exemple.

– Les livres offerts en mode d’impression à la demande (“print on demand”) sont aussi soumis au dépôt légal des livres imprimés, mais il y a généralement un seuil minimal d’exemplaires avant que l’éditeur soit obligé de faire un dépôt.

– Plusieurs Bibliothèques tentent également d’archiver les sites Internet; ce sont des robots de collecte (opération de moissonnage ou de “harvesting”) qui font le travail.

Voici un survol des pratiques liées au dépôt légal des livres purement numériques (qui n’existent pas sur un support matériel) actuellement en vigueur dans quelques pays.

Allemagne | Dépôt numérique obligatoire | Depuis 2006, le dépôt légal des nouvelles publications électroniques est requis (le dépôt est volontaire pour les publications antérieures). La Deutsche Nationalbibliothek archive les PDF, ePUB et HTML des éditeurs allemands.

Royaume-Uni | Projet-pilote en cours | La législation britannique a été adaptée en avril 2013 afin de couvrir les livres numériques, mais le dépôt des ePUB se fait encore sur une base volontaire. La British Library mène un projet-pilote jusqu’à la fin de 2014, moment où le dépôt serait exigé pour tous les éditeurs.

Australie | Dépôt volontaire | Le Copyright Act ne couvre actuellement pas le dépôt des livres numériques; une consultation nationale est en cours, et les éditeurs peuvent soumettre leurs fichiers à la National Library pour archivage s’ils le désirent. Certains États australiens n’ont pas attendu la fin de la consultation et l’exigent déjà.

Espagne | Législation en cours d’adoption | Depuis le 30 juillet 2011, la loi espagnole du dépôt légal couvre les livres numériques sur support tangible (matériel), mais pas encore les livres numériques intangibles. Le décret royal qui évoque le dépôt de ce type de livres est encore en cours d’approbation.

France | Législation de l’Internet couvre le livre numérique | Le dépôt légal des publications numériques en ligne ou téléchargeables ne se fait pas à l’unité, mais par le biais du site Web qui les diffuse. Les modalités de dépôt sont celles du dépôt légal de l’Internet, prévues par le Code du patrimoine.

Parallèlement, en Italie, quelques éditeurs participent à un projet-pilote de dépôt volontaire jusqu’à la fin de 2014. Aux États-Unis, le dépôt d’un livre numérique n’est obligatoire que sur demande formelle de la Library of Congress. Au Canada, Bibliothèque et Archives Canada demande le dépôt systématique des publications électroniques.

Notons au passage que l’UNESCO a produit, en 2000, un document-cadre afin d’aider les bibliothèques nationales à développer leur cadre pour le dépôt légal. Pour ceux qui s’intéressent au sujet, les Principes directeurs pour l’élaboration d’une législation sur le dépôt légal sont disponibles en PDF, en français, anglais et espagnol.


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